Vendeurs, Bailleurs de Valence : vos obligations

Devis et prix pour vos diagnostics immobiliers obligatoires à Valence, Saint Peray, Bourg les Valence, Malissard, etc

Diagnostics immobiliers à Valence

Que ce soit dans le cadre d'une vente ou de la mise en location d'un bien immobilier, les diagnostics immobiliers sont aujourd'hui incontournables à Valence comme à Bourg-lès-Valence. Depuis la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains qui a introduit bon nombre de diagnostics immobiliers obligatoire en cas de vente, les diagnostics immobiliers sont requis pour tous compromis dans des villes comme Saint Peray, Portes-lès-Valence ou encore Guilherand-Granges.

La loi ALUR qui devrait être validée début 2014 apportera son lot de modifications que nous mettrons à votre disposition immédiatement.

DiagnosticPro vous résume vos obligations :

Obligations pour la vente


Désormais, pour toute vente d'un bien immobilier, les diagnostics immobiliers ci-dessous devront être réalisés avant la signature de tout document pouvant introduire une vente (entendre par la avant la signature du compromis de vente). De plus, l'obligation de réaliser le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) avant toute publicité de vente est obligatoire et va faire l'objet, à partir du début 2012 d'un contrôle accrue des autorités. Ces diagnostics immobiliers sont obligatoires à Valence, Bourg-lès-Valence, Saint-Peray, Malissard, Portes-lès-Valence ou encore à Guilherand-Granges.

  • Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
    Il est obligatoire et requis pour toute diffusion d'annonce de mise en vente de votre bien immobilier. Le DPE doit être réalisé à Valence, Bourg-lès-Valence, Malissard... dans toute les villes.
  • Diagnostic Amiante
    Si le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997 et que vous n'êtes pas en pocession d'un diagnostic amiante ou encore que celui-ci a été établit avant août 2002, alors vous devez le faire faire par un diagnostiqueur immobilier de Valence, Portes-lès-Valence, ou encore de Tournon sur Rhône. Le diagnostic amiante est valable sans limite sauf nouvelle disposition de loi.
  • Diagnostic Plomb
    Il concerne les habitations de Guilherand-Granges, Portes-lès-Valence, Bourg-lès-Valence ou bien de Valence dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Il est valable sans limite si aucune trace de plomb n'a été trouvé, dans le cas contraire sa validité est d'un an.
  • Diagnostic Gaz
    Les immeubles à usage d'habitation sur Saint-Peray, Valence, Malissard ou encore Bourg-lès-Valence par exemple et dont l'installation intérieurs de gaz date de plus de 15 ans doivent procéder au Diagnostic Gaz ou état de l'installation intérieure de gaz. Sa validité est de 3 ans.
  • État des Risques Naturels, Miniers et Technologies (ERNMT)
    Le propriétaire doit préciser à son acquéreur, au moyen de ce document, la situation du bien immobilier en cours de transaction au regard des risques naturels, miniers et technologiques environnents. Ces risques sont identifiés par arrêté préfectoraux. L'ERNMT est valable 6 mois.
  • Diagnostic Électricité
    Toute vente ou transaction d'un appartement ou d'une maison à Malissard, Valence ou Bourg-lès-Valence par exemple, doivent faire l'objet d'un Diagnostic Électricité dès lors que l'installation intérieure d'électricité date de plus de 15 ans. Sa validité est de 3 ans.
  • Diagnostic Termites
    Il est obligatoire si votre bien immobilier se trouve dans une zone déclarée infectée par arrêté préfectoral. C'est le cas de Valence où un diagnostic termites doit être produit pour toute vente. Sa validité est de 6 mois. Les villes de Bourg-lès-Valence, Malissard, Saint Peray, Portes-lès-Valence ou encore Guilherand-Granges ne sont pas concernées par le Diagnostic Termites.

Obligations pour la location

Tout bailleur à Valence, Portes-lès-Valence ou encore à Malissard, se doit de remplir un certain nombre d'obligations en termes de diagnostics immobiliers pour louer son bien immobilier, maison ou appartement.

  • État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT)
    Il s'agit la d'une double obligation de la part du bailleur. Il doit, dans un premier temps, situer le bien immobilier qu'il loue au regard des risques naturels, miniers et technologiques déclarés par arrêté préfectoral. Ensuite, il doit indiquer si le bien immobilier a déja fait l'objet d'un arrêté de catastrophe naturels ou technologiques ayant donné lieu à indemnisation par les assurances. Il est valable 6 mois.
  • Diagnostic Plomb
    Tout bien immobilier à la location et à usage d'habitation dont la date du permis de construire est antérieure au 1er janvier 1949 doit faire l'objet d'un diagnostic plomb ou CREP. Si ce dernier révèle la présence de plomb au delà des seuils en vigueur, sa validité est alors de 6 ans. En cas d'absence de présence
  • Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
    Tout bien à la location doit présenter un Diagnostic de Performance Énergétique, ou DPE, afin d'informer le locataire sur l'effort énargétique à fournir pour chauffer correctement le bien.
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